Faut-il une assurance pour louer votre logement de vacances aux personnes handicapées ?

Vous souhaitez louer votre logement de vacances aux personnes handicapées ? C’est une démarche admirable, qui ouvre votre espace à une diversité d’hôtes !

Oui mais voilà, une question vous taraude peut-être l’esprit : est-il nécessaire de s’assurer pour louer un bien à des personnes à mobilité réduite ?

Entre nous, la question mérite qu’on s’y attarde un peu.

Techniquement, la réponse penche vers le « non » puisqu’aucune loi spécifique ne vous y oblige. Ni vous, en tant que propriétaire, ni vos locataires n’êtes tenus par la loi de souscrire à une assurance pour un séjour temporaire.

Pourtant, soyons réalistes, que votre locataire soit PMR ou non, l’idée de protéger votre bien face à d’éventuels imprévus est loin d’être absurde.

De l’importance d’accueillir tous les voyageurs à la législation en vigueur, sans oublier les assurances disponibles et nos conseils pour choisir celle qui vous correspond, Happy’MR, votre plateforme de location PMR, vous dévoile tout ce qu’il y a à savoir !

Lois et locations : ce que vous devez savoir

En France, le cadre offre une bonne dose de liberté pour s’arranger entre propriétaire et locataire. Mais attention, liberté ne rime pas avec « faire n’importe quoi ».

S’il n’y a pas d’obligation imposée par la loi de souscrire une assurance ni pour le propriétaire, ni pour le locataire], il y a quelques balises à respecter : durée de la location, dépôt de garantie, description en bonne et due forme du logement… C’est un peu la recette pour une location sans souci.

En effet, pour une location saisonnière en France, pour PMR ou non, le propriétaire doit fournir un document détaillé avec les coordonnées et un descriptif complet du bien avant la signature du contrat.

Les arrhes et acomptes, la caution, le prix, et les éventuelles commissions doivent être clairement définis dans le contrat. L’assurance, quant à elle, permet de couvrir les éventuels dommages.

C’est généralement le contrat de location qui précise les règles d’assurance, à savoir qui souscrit et quelle assurance.

Quand l’assurance devient votre bouclier

On le sait bien, personne n’aime parler assurance. C’est comme évoquer la pluie en plein barbecue. Oui mais voilà, quand vous louez votre petit coin de paradis aux vacanciers, l’assurance, c’est un peu comme la crème solaire : mieux vaut en avoir avant de se brûler !

On l’a vu, en France, la loi ne vous oblige pas à souscrire une assurance pour votre location de vacances, mais logement pour PMR ou non, cela reste tout de même une excellente idée.

Un petit accident domestique, c’est vite arrivé. Et sans assurance, bonjour les dégâts… Et l’addition salée. C’est pour cela que certains propriétaires demandent même à leurs locataires de leur fournir une attestation d’assurance.

Double protection, double tranquillité.

Et puis, une assurance sert aussi à dormir sur ses deux oreilles. Vous et vos locataires, vous pouvez profiter du séjour sans vous faire de cheveux blancs pour un vase cassé ou une fuite sous l’évier.

Alors, même si ce n’est pas l’activité la plus agréable de vos préparatifs de location, prendre le temps de choisir une assurance adaptée, c’est comme investir dans la sérénité.

À noter :

Un propriétaire peut en effet demander au vacancier de prendre une assurance pour le logement loué, bien que ce ne soit pas une obligation légale pour lui. Dans une telle situation, le vacancier peut activer sa propre assurance habitation grâce à la garantie villégiature. Cette option, incluse dans les contrats d’assurance multirisques habitation, protège la responsabilité du vacancier lorsqu’il est locataire d’un hébergement saisonnier.

Coup de projecteur sur les différents types d’assurances

L’assurance pour une location de vacances peut être prise en charge par le propriétaire ou le locataire.

Pour le propriétaire : deux options possibles

• Assurance multirisque habitation avec une clause « abandon de recours » : Cette clause empêche le propriétaire de se retourner contre le locataire en cas de sinistre. Cela peut paraître contre-intuitif, mais la procédure est ainsi simplifiée et le propriétaire reste protégé.
• Assurance multirisque habitation « pour le compte de qui il appartiendra » : Cette option couvre les dommages au bien loué, peu importe qui en est responsable.

Pour le locataire

• Garantie villégiature : Incluse dans certains contrats multirisques habitation, elle protège le locataire lors de ses locations de vacances.
• Assurance spécifique : Si le locataire n’a pas de garantie villégiature ou qu’elle ne suffit pas, il peut souscrire une assurance spécifique pour la durée du séjour.

Accueillir tous les voyageurs : l’importance d’une couverture adaptée

Proposer son logement à tout le monde, y compris aux personnes handicapées, montre que tout le monde est bienvenu. C’est une question de bon sens, mais aussi de cœur.

Là où l’assurance entre en jeu, c’est qu’elle assure le coup.

Si vous avez fait des adaptations spécifiques pour accueillir des PMR, qui ont nécessité des investissements coûteux, il est important de vérifier que le montant couvert par vos garanties est suffisant. Vous pouvez également vous rapprocher de votre assureur pour voir s’il existe des clauses spécifiques pouvant couvrir les dommages causés à ce type d’aménagements.

Vous l’aurez compris, une bonne assurance veille au grain pour que tout le monde profite des vacances sans mauvaise surprise.

Par ailleurs, levons le voile sur une interrogation fréquemment posée : « en tant que propriétaire, puis-je souscrire une assurance spécifique pour protéger mes locataires en tant que personnes –indépendamment des dommages causés au logement, notamment ceux à mobilité réduite ? »

La réponse est assez simple. En réalité, aucun contrat d’assurance n’offre la possibilité au propriétaire de couvrir directement le locataire en tant que tel.

Cela dit, ne vous alarmez pas : chaque locataire, y compris les personnes à mobilité réduite, bénéficie généralement d’une assurance responsabilité civile via leur propre assurance habitation. C’est une couverture en cas d’accident survenu dans votre logement.

Tout réside alors dans la communication.

Expliquez bien les aménagements spéciaux, les accès et les équipements de votre logement : chaque détail compte et permet aux locataires, en particulier ceux à mobilité réduite, de s’organiser au mieux pour un séjour sans encombre.

Le conseil de Happy’MR

Bien qu’il n’y ait pas d’obligation légale pour le propriétaire ou le locataire d’assurer un logement de vacances, logement pour PMR ou non, Happy’MR vous recommande de souscrire une assurance pour protéger votre bien.

Si vous avez déjà une assurance habitation pour votre propriété, vérifiez si elle inclut une clause d’abandon de recours ou de renonciation à recours. C’est elle qui couvre les locataires vacanciers sans leur imposer de souscrire une assurance supplémentaire.

Parallèlement, vous pouvez aussi souscrire à une assurance multirisque habitation qui couvre explicitement la location saisonnière. Et ce, pour protéger à la fois le bien et la responsabilité vis-à-vis des voisins et des tiers.

Si ce n’est pas le cas, le locataire peut souscrire une assurance habitation temporaire ou vérifier si sa propre assurance inclut une garantie villégiature couvrant les locations saisonnières​.

Nos astuces pour bien choisir la bonne assurance

Première chose : lisez les petits caractères. Oui oui, ce n’est pas le plus agréable, mais c’est là que se cachent les détails importants. Comme quand vous louez une voiture et que vous découvrez qu’elle n’a pas de climatisation au moment où il fait 40°C dehors.

Deuxième astuce : comparez, comparez, comparez. Lorsque vous comparez les assurances, prêtez attention aux éléments suivants : prix, garanties de base ou optionnelles, montant de franchise, plafond d’indemnisation, etc.

Il y a autant d’assurances que de poissons dans la mer, et certaines seront plus adaptées à vos besoins que d’autres.. Prenez le temps de faire le tour du marché.

Troisième conseil : parlez-en autour de vous. Les forums, les collègues, les amis qui louent aussi leur bien… Tous peuvent avoir des informations pertinentes à partager avec vous.

Enfin, écoutez votre instinct. Après tout, c’est votre bien, votre projet. La bonne assurance, c’est celle qui vous fait sentir en sécurité, prêt à accueillir le monde entier (ou presque) dans votre location saisonnière.