Le nid des spatules

Politique sur les annulationsConditions Générales de Vente
LE NID DES SPATULES
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Le meublé de tourisme « le nid des spatules » est destiné à un usage de location familiale et ne convient pas à une location de type collectivité. Le propriétaire s'engage à assurer l'accueil des locataires le jour prévu de leur arrivée, afin de faciliter leur installation, leur séjour et la découverte de la région. Les relations entre propriétaire et locataires sont basées sur la confiance. Les locataires s'engagent à respecter les biens loués et à les restituer en bon état. Le locataire ne peut, en aucune circonstance, se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification, rature ou surcharge, n'est acceptée dans la rédaction du contrat, sans l'accord des deux parties.

Versements : la réservation devient effective quand le locataire verse l’acompte s'élevant à 100 % du montant de la location du séjour avant la date convenue au moment du contact avec le propriétaire.

Un dépôt de garantie est demandé au locataire, en supplément du loyer, afin de couvrir d'éventuels dégâts, pertes ou détériorations des installations, objets, mobiliers et autres équipements du logement, ainsi que des frais de ménage supplémentaires si le logement n'est pas rendu dans l'état de propreté requis. Le montant de ce dépôt de garantie est fixé à neuf cent cinquante euros (950€). Il est dû au plus tard le jour de l'arrivée et pourra être versé par chèque (non encaissé) ou par virement bancaire.
Restitution du dépôt de garantie : Si l'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée et qu'aucun dommage n'est constaté, le dépôt de garantie sera intégralement restitué au locataire dans un délai maximal de un (1) mois après son départ. En cas de dégradations constatées (hors usure normale) ou de pertes, le dépôt de garantie sera restitué dans un délai maximal de deux (2) mois après le départ du locataire. Ce délai est nécessaire pour permettre l'évaluation des dommages, l'obtention de devis ou la réalisation des réparations. Une somme correspondant au coût des réparations ou au remplacement des éléments manquants sera déduite du dépôt de garantie. Le montant des retenues sera déterminé d'un commun accord entre le propriétaire et le locataire. À défaut d'accord amiable, les retenues seront justifiées par des devis et/ou factures de professionnels qualifiés. En cas de ménage insuffisant constaté lors de l'état des lieux de sortie, une retenue forfaitaire pourra être appliquée sur le dépôt de garantie, basée sur un coût horaire de 25€/heure pour le temps nécessaire à la remise en état du logement, avec un minimum de 2 heures.
Le dépôt de garantie ne peut en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé du loyer.
Arrivée : la location commence, sauf accord préalable, entre 17h30 et 20h00. Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Le propriétaire est présent pour vous accueillir, il vous fait visiter la maison et vous informe de tous les détails pratiques. Le propriétaire et le locataire effectuent un état des lieux. Le propriétaire remet les clefs du meublé de tourisme.

Départ : la location se termine entre 7h30 et 10 heures à une heure convenue entre le propriétaire et le locataire, après l'état des lieux de sortie. Avant l’état de lieux de sortie, le locataire doit restituer les locaux dans l'état où il les a trouvés : rangement des objets, remise en place des meubles, sols propres, réfrigérateur vidé et lavé, poubelles vidées, triées et sorties dans le conteneur extérieur. Le locataire doit effectuer le ménage complet des biens loués : réfrigérateurs et fours nettoyés, lavage du sol, nettoyage des chambres, cuisine, salle de bain, douche et W-C. Le locataire restitue les clefs.

Utilisation des lieux : le locataire jouit de la location d'une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. À son départ, le locataire s'engage à rendre la location aussi propre qu'il l'a trouvée à son arrivée. L'ensemble du matériel est remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux. Le locataire s'oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou une mauvaise utilisation en cours de location seront à la charge du locataire, tant dans les locaux que sur l'ensemble de la propriété. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. La sous-location est interdite au locataire désigné, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat. Le montant intégral du loyer reste acquis ou dû au propriétaire.

Nombre de personnes : le nombre de personnes utilisant la location ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum de 4 personnes.
Charges : les consommations d’eau et d’électricité sont prises en compte dans le prix de séjour, dans une limite d'utilisation normale.
Voitures hybrides et électriques : l’utilisation de la prise renforcée à l’extérieur est disponible en demandant l’accès aux propriétaires ; En aucun cas le locataire ne doit se brancher sur une autre prise.
État des lieux et inventaire : l'état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements sont faits en début et en fin de séjour par le propriétaire et le locataire. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine, et la caution sera traitée comme précisé au chapitre "Dépôt de garantie".
Linge : les draps sont fournis pendant votre séjour, les lits sont faits à votre arrivée. Le linge de toilette est fourni pour le nombre de personnes réservé.
Conditions d'annulation : toute annulation faite par le locataire doit être notifiée par lettre ou courriel adressé au propriétaire.
Les frais d’annulation appliqués sont les suivants :
- Si le locataire annule son séjour plus de 6 mois avant la prise d'effet du bail, il sera remboursé en totalité.
- Si le locataire annule son séjour plus d’un mois avant la prise d’effet du bail, il perd 50% du loyer qu’il a versé.
- Si le locataire annule son séjour moins d’un mois avant la prise d’effet du bail, il perd 100% du loyer qu’il a versé.
- Si le propriétaire annule la location, le propriétaire doit restituer 100% du loyer que lui aura versé le locataire.
- Si le groupe de locataire initialement prévus ne vient pas au complet pour quelque cause que ce soit, l’annulation n’est pas recevable et la totalité du prix de la location est dû au propriétaire de la location.
- Covid 19, la présence de locataires dits « à risques » ne constitue pas un cas de force majeure et ne constitue donc pas à un motif recevable d’annulation du séjour. Le locataire dit « à risque » ne peut donc pas prétendre au remboursement des sommes versées. En cas de nouveau confinement national, la location sera annulée, les sommes versées ne seront pas remboursées, mais un avoir sera remis au locataire pour un prochain séjour.
Il n’y a aucun droit acquis au remboursement des sommes versées au moment de la réservation du séjour.

Assurance annulation : nous ne proposons pas d’assurance « annulation » mais le locataire peut en souscrire une à titre personnel auprès d’un prestataire de son choix.
Si le client ne se manifeste pas dans un délai de 24 heures suivant l’heure prévue du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son meublé ; le loyer versé ne sera pas remboursé.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement sur la durée complète prévue au présent contrat reste intégralement acquis au propriétaire.

Toute annulation faite par le propriétaire, avant le début du séjour est notifiée au locataire par lettre recommandée avec avis de réception. Le locataire, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, est remboursé immédiatement des sommes versées.

Assurances : le locataire est responsable des dommages qu'il peut occasionner aux biens loués, mobiliers ou immobiliers. Pour couvrir ce risque, il est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension "villégiature" ou "location de vacances". Sinon, il doit intervenir auprès de son assureur pour demander l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause "villégiature". Une copie de cette assurance sera demandée par mail au locataire.

Litiges ou réclamations : dans toute la mesure du possible, les réclamations seront réglées à l'amiable. Mais, à défaut d'accord amiable, entre le locataire et le propriétaire, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.

Protection des données personnelles :
Le Client est informé que les données personnelles communiquées lors de l’établissement du contrat peuvent faire l’objet d’un traitement. Conformément au règlement (UE) n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, de radiation, de portabilité et de limitation des traitements des informations le concernant. Ces différents droits peuvent être exercés en contactant le propriétaire.